J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOI0100679A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 décembre 2001, M. Jacques Martin, trésorier principal du Trésor public, et Mme Nicole Soulier, agente contractuelle, sont respectivement nommés régisseur et régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.